Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(1) Le 18 février 2000, la Commission s'est vu notifier un projet de concentration consistant, pour les entreprises Novartis AG ("Novartis") et PLC AstraZeneca ("AstraZeneca") à se défaire de leurs activités phytopharmaceutiques et à les fusionner dans le cadre d'une nouvelle société, baptisée Syngenta AG ("Syngenta"). Novartis transférerait aussi à Syngenta son activité "semences".

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).