Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(14) L'activité "semences" de Novartis sera transférée à Syngenta. En revanche, AstraZeneca, qui a confié son activité "semences" à une entreprise commune avec Cosun, baptisée Advanta, ne la transférera pas à Syngenta et conservera donc les actions correspondantes. Il subsiste toutefois des liens entre Advanta et les activités d'AstraZeneca qui doivent être transférées à Syngenta [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

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