(145) Bayer a conclu avec AstraZeneca un accord de fourniture [...]* concernant l'azoxystrobine [...]* afin de mettre au point un mélange avec sa substance active, la spiroxamine. Les territoires seraient limités à [...]* et Bayer sera le distributeur du produit [...]*. Le produit est homologué en Suède depuis février 2000. [Secret d'affaires de Bayer]*.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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