(146) Les parties ont également mentionné le lancement de produits qui, même s'ils ne sont pas techniquement des strobilurines, ont le même mode d'action que celles-ci. Il s'agit de la famoxadone de DuPont et de la fenamidone d'Aventis. Il ressort toutefois des documents publics soumis par les parties que la fenamidone n'agit pas sur les céréales (elle est destinée à lutter contre le mildiou des raisins, des légumes et des tomates). En outre, la classification de l'ITCF ainsi que les résultats de tests internes effectués par AstraZeneca indiquent que la famoxadone exerce tout au plus une action faible à moyenne sur les maladies des céréales. Ces éléments sont également explicitement confirmés par des documents internes(33) d'AstraZeneca ainsi que par les ventes médiocres du produit sur les marchés où il a été lancé. Prévisions des ventes de strobilurine
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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