Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(17) Les relations contractuelles existantes entre le groupe Zeneca et Advanta créent un lien entre Syngenta et Advanta, deux producteurs de semences, et notamment de semences de betterave sucrière. [...]* Il n'existe que deux autres concurrents importants pour les semences de betterave sucrière: KWS et Danisco.

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