Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(19) La Commission estime que, au vu de ce qui précède [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les conséquences de l'opération sur les marchés de semences, puisque [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]* annule l'avantage dont Syngenta aurait bénéficié du fait que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE FONGICIDES LES FONGICIDES ET LEUR UTILISATION

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