Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 194 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(194) Le tableau ci-dessus montre que pour chacune des années à compter de 2000, la nouvelle entité possèderait une avance d'au moins [10-20]* %, contre une avance de [0-5]* % en 1999.

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