(214) Les autres entreprises ne produisant pas de strobilurine ne seront pas en mesure d'attaquer la position des parties. Comme on l'a vu ci-dessus, la fusion permettra aux parties de réduire plus avant les débouchés de ces sociétés, en retirant les produits à base de strobilurine pure et en développant des produits formulés en interne. Position de BASF
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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