Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 259 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(259) Selon ce document, les dix marques les plus importantes représentent [70-80]* % du total des ventes et sept d'entre elles sont commercialisées par les parties, quatre par Novartis et trois par AstraZeneca. Les marques de Novartis sont la marque principale (Acylon) et les marques numéros trois (Pulsan), six (Score) et sept (Dithane). Les marques d'AstraZeneca sont les marques numéros cinq (Sumisclex), huit (Orzin) et neuf (Sumico). BASF possède la deuxième marque (Ronilan) et Aventis la quatrième (Rovral). Dans leur réponse, les parties affirment que les estimations de la taille du marché total qui sous-tendent les chiffres présentés dans ce document sont trop faibles et que cela a été confirmé par l'évaluation faite par une société française indépendante.

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