Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(29) Enfin, bien qu'il soit techniquement envisageable de passer de la production d'un fongicide à celle d'un autre, de telles substitutions sont pratiquement impossibles au niveau de l'offre. Ceci est dû à l'existence de brevets et aux procédures d'homologation officielle des produits phytopharmaceutiques (un aspect examiné plus en détail aux paragraphes 84 à 88). Cette remarque est aussi valable pour les autres produits phytopharmaceutiques dont il est question dans la présente décision. FONGICIDES POUR CÉRÉALES À BASE DE STROBILURINE

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