(312) Pour procéder à une analyse adéquate de l'impact de l'opération de concentration des parties sur la concurrence, il faut déterminer également l'importance de la position des parties dans chacun des segments. De plus, dès lors que les segments sont partiellement complémentaires, à la fois du point de vue des espèces (graminées/dicotylédones) et du point de vue du moment auquel le traitement est effectué (pré-levée/post-levée), il convient de déterminer l'importance de la position des parties dans tous les segments. Les quatre segments du contrôle des adventices dans la culture du maïs
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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