Considérant 324 -Décision 2004/310/CE

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(324) Compte tenu des problèmes liés au brevet ainsi que des coûts élevés et de la complexité de réunir les données nécessaires pour obtenir les autorisations à la fois pour l'acétochlore et pour le phytoprotecteur correspondant, Monsanto et Zeneca ont conclu un accord pour l'homologation des produits à base d'acétochlore. Ce partenariat a permis d'obtenir des autorisations pour les produits à base d'acétochlore en Espagne (une pour AstraZeneca avec son phytoprotecteur dichlormid et une pour Monsanto avec son phytoprotecteur MON-4660) et en France, bien que, dans ce pays, l'autorisation n'ait été accordée que pour le produit contenant le phytoprotecteur dichlormid d'AstraZeneca. Monsanto indique qu'il est peu probable qu'elle dispose de son propre phytoprotecteur pouvant être homologué en France et dans les autres pays d'ici [secret commercial Monsanto]*. D'une manière générale, cette situation permet à AstraZeneca de contrôler entièrement le marché de l'acétochlore en Europe(54). s-métolachlore

Article considérant 324

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