(326) Le motif le plus important à la base de la commercialisation du s-métolachlore réside peut-être dans le fait qu'il permet de supprimer l'homologation du métolachlore, et de contrer ainsi la concurrence des génériques dans ce domaine. Si la suppression de l'homologation n'est pas une condition suffisante pour protéger le segment de marché du métolachlore face aux génériques, puisque des tiers peuvent de nouveau faire homologuer le métolachlore, selon un document de Novartis au sujet de la stratégie à suivre après la suppression de l'homologation [...]*. Le même document relatif à la stratégie à suivre après la suppression de l'homologation préconise donc l'action suivante: [...]*(55).
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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