(328) En Europe, le brevet pour le s-métolachlore expirera en 2002, mais la protection des données continuera d'écarter les fabricants de génériques, tout comme les nombreux brevets concernant les préparations. En termes de valeur, on prévoit que le s-métolachlore pourra reprendre totalement la place occupée par le métolachlore et préserver ainsi la position de force de Novartis dans ce domaine: [...]*(56). En particulier, il est probable que [...]*(57).
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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