(333) [...]* Dès lors, selon des documents internes, le mésotrione sera également utilisé dans des mélanges prometteurs avec [...]*(66). Par conséquent, le total des ventes d'acétochlore va [...]*(67). Enfin, la production de mésotrione présente une structure de coûts plus favorable que celle du sulcotrione, ce qui entraîne un avantage concurrentiel supplémentaire. Arguments avancés par les parties
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 333
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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