(335) Tout d'abord, les portefeuilles de produits de Novartis et d'AstraZeneca comportent un certain nombre de produits plus anciens qui devront être de nouveau homologués dans un avenir proche. Sans nouvelle homologation, ces produits ne pourront plus être vendus dans la Communauté. Étant donné que les normes à respecter pour pouvoir homologuer une nouvelle fois le produit ont été relevées, tant au niveau national qu'à l'échelle européenne, il pourrait être difficile d'homologuer à nouveau les produits de Novartis à base d'atrazine en France, ainsi que le métolachlore aux Pays-Bas.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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