(340) Deuxièmement, les parties affirment que plusieurs fabricants de génériques produisent certains de leurs ingrédients actifs non couverts par un brevet, comme l'atrazine, la terbuthylazine, l'acétochlore et le dicamba, et qu'il est probable que des produits génériques concurrencent le métolachlore qui ne sera bientôt plus couvert par un brevet.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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