Article considérant 341

(341) L'incidence des génériques sur la gamme d'herbicides pour maïs des parties se limite à deux substances actives, l'atrazine et la terbuthylazine. Makhteshim, établi en Israël, et Cheminova, installé au Danemark, sont des producteurs de génériques bien connus. Toutefois, selon certains concurrents, l'incidence réelle de ces produits génériques est relativement limitée. L'atrazine est utilisé essentiellement en France et interdit ou d'usage restreint dans bon nombre d'autres pays. En ce qui concerne la situation en France, on peut faire référence aux instructions évoquées plus haut, données par Novartis à son siège national en France: [...]*. Ces instructions n'identifient pas la commercialisation de génériques comme un élément très perturbateur en ce qui concerne Novartis. Comme la terbuthylazine est utilisée essentiellement dans des produits combinés, l'incidence de la terbuthylazine générique "pure" devrait être faible. En fait, Novartis ne vend la terbuthylazine que dans des mélanges tout prêts, dans lesquels elle est donc combinée avec d'autres substances actives.