Article considérant 342

(342) De plus, le simple fait que les producteurs de génériques fabriquent (ou sont capables de fabriquer) un ingrédient actif ne signifie pas qu'ils peuvent vendre leur produit sur le marché de l'EEE. C'est très clairement le cas pour l'atrazine, qui n'est plus homologué en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas. De plus, la protection juridique des données liées à l'homologation peut, tout comme la protection liée au brevet, entraver la concurrence: le système d'homologation de l'UE (pour la substance active) ou les systèmes nationaux d'homologation (pour le produit) prévoient généralement la protection des données pendant 5-10 ans à partir de l'homologation. En Allemagne, par exemple, les données qui ont servi à l'homologation de la terbuthylazine continuent de bénéficier de cette protection juridique bien que le produit ne soit plus protégé par un brevet, de sorte que les produits génériques ne peuvent pas concurrencer la terbuthylazine.