Article considérant 343

(343) L'acétochlore, qui devrait devenir l'une des principales substances herbicides en Europe (comme cela a été évoqué plus haut), constitue un autre exemple. Jusqu'ici, seul un partenariat entre AstraZeneca et Monsanto a permis d'obtenir l'homologation pour un herbicide pour maïs contenant de l'acétochlore en Espagne (1993, pour deux produits) et en France [1999, pour un produit contenant le phytoprotecteur(69) dichlormid, homologué par AstraZeneca seulement]. Bien que l'acétochlore ne soit plus protégé par un brevet, le système d'homologation de l'UE pour les substances actives assure la protection des données pendant 10 ans. Les données communiquées pour l'homologation des phytoprotecteurs bénéficient également de la protection des données. [...]*(70). Par conséquent, jusqu'ici, aucun des producteurs d'acétochlore générique n'a pu obtenir d'homologation pour ses produits sur le territoire de l'EEE. Pas plus que les autres concurrents sur la base de leurs activités de R& D. Dès lors, comme le reconnaissent les parties, il n'existe pas de concurrence de la part des produits génériques pour l'acétochlore au niveau de l'EEE. En résumé, le fait qu'un produit ne soit plus couvert par un brevet et que la substance active soit fabriquée par des producteurs de génériques ne signifie pas nécessairement que ces produits peuvent être commercialisés en Europe.