Article considérant 344

(344) En ce qui concerne le dicamba, les données sont encore protégées dans presque tous les pays qui sont des producteurs importants de maïs. En France par exemple, elles sont protégées jusqu'en 2006; en Allemagne jusqu'en 2009. Comme les procédures d'homologation du dicamba générique sont particulièrement lourdes en France et en Allemagne(71) (les deux principaux marchés), il est peu probable que les producteurs de génériques puissent pénétrer sur ce marché. L'Italie constitue une exception en ce qui concerne la protection des données. Dans ce pays, les premiers produits d'origine présumée générique ont été introduits sur le marché en 1999. Toutefois, plusieurs stratégies sont appliquées afin de limiter l'incidence du dicamba qui n'est plus protégé par un brevet. [...]*. Puisque Novartis va utiliser de plus en plus le dicamba dans des mélanges, une suppression pure et simple de l'homologation pour le dicamba pur pourrait constituer un moyen efficace de bloquer la concurrence provenant du dicamba générique. Les procédures d'homologation pour le dicamba générique sont particulièrement lourdes en France, en Allemagne (les deux principaux marchés) et en Autriche. Il est prévu de [...]*(72).