(36) En outre, un concurrent a calculé, à partir des informations des parties sur les hausses de rendement, que pour un programme type de trois pulvérisations (voir paragraphes 111 à 113 infra), l'agriculteur obtiendrait la même marge nette avec des strobilurines qu'avec un autre type de programme, même si le détenteur du monopole sur les strobilurines augmentait ses prix de 77 %. Observations des parties
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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