(363) De la même manière, compte tenu de la gamme de produits performants à large spectre de Syngenta, il est probable qu'une stratégie qui consiste à retirer les produits herbicides purs soit une stratégie efficace et tentante, permettant d'"isoler" et de rendre moins efficaces les produits des concurrents destinés à être utilisés dans les mélanges en cuve par les agriculteurs. Cette stratégie nuira elle aussi à la concurrence des autres producteurs. Dans leur réponse à la communication des griefs, les parties affirment que ces déclarations ne sont pas fondées. Même dans les cas où la stratégie basée sur les mélanges serait envisageable d'un point de vue technique, ce serait une folie sur le plan économique, car les produits en mélange sont plus coûteux et l'abandon des produits purs entraînerait la perte de parts de marché. Ces arguments sont valables pour des entreprises se trouvant dans une situation de concurrence normale, mais pas nécessairement pour une entreprise qui, compte tenu de sa position de force sur le marché et d'un portefeuille de produits exceptionnellement large, est en mesure de mener une telle stratégie d'une manière profitable. Bien qu'il reste aux concurrents quelques possibilités de combinaison de leurs produits avec ceux d'autres concurrents, ces possibilités sont limitées et entraînent des coûts de transactions économiques que la nouvelle entité ne devra pas supporter. Dans ce contexte, il convient de rappeler qu'il est d'autant plus intéressant pour la nouvelle entité d'adopter la stratégie des mélanges que, comme nous l'avons indiqué plus haut, le développement de mélanges tout prêts est un moyen efficace de prolonger la protection des produits individuels qui ne sont plus protégés par un brevet. Distribution
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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