(380) Les parties ont fait valoir dans la notification que la majeure partie des ventes de Novartis reposait sur une substance active (métobromuron) qui a été progressivement supprimée en 1999. Cependant, dans une présentation ultérieure, elles ont indiqué que le métobromuron (et les formules contenant cette substance) serait abandonné peu à peu en 2000. En 1999, les produits à base de métobromuron étaient vendus en Autriche, en Belgique, en France, en Italie et aux Pays-Bas. Les parties détiennent ainsi des parts de marché très élevées en Belgique et en France ([50-60]* % et [50-60]* %). Dans ces deux pays, AstraZeneca et Novartis n'ont toutes deux vendu des produits que dans le segment à large spectre, dans lequel elles estimaient leur part à [60-70]* % en Belgique et à [60-70]* % en France. Compte tenu des parts de marché très élevées, qui sont en outre concentrées dans un seul segment du marché, il est possible de conclure que, avec le maintien des ventes de produits à base de métobromuron, la concentration conduirait à la création d'une position dominante sur les marchés belge et français des herbicides pour pommes de terre. GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR POMMES DE TERRE
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.