(381) Par ailleurs, une question se pose sur le marché danois des graminicides de post-levée pour pommes de terre. Le produit de Novartis dénommé Agil est enregistré pour une utilisation sur les pommes de terre au Danemark, mais Novartis ne mentionne pourtant pas de ventes d'Agil pour pommes de terre et associe en revanche toutes les ventes d'Agil au Danemark à d'autres cultures (graines oléagineuses et betteraves sucrières). Par ailleurs, les parties ont indiqué qu'AstraZeneca représentait, avec Fusilade, [60-70]* % des ventes dans le segment des graminicides au Danemark. Elles font valoir que la part restante de [30-40]* % est celle du produit Gallant, de Dow, contenant la substance active haloxyfop. Cependant, Gallant n'est pas enregistré pour une utilisation sur la pomme de terre au Danemark et aucun autre produit similaire (graminicide de post-levée) n'est enregistré au Danemark. Par conséquent, même si Novartis affirme à juste titre que les agriculteurs n'ont, jusqu'à présent, pas utilisé l'Agil en tant qu'herbicide pour pommes de terre au Danemark, la concentration proposée ne leur laisserait pas d'autre choix que les produits de Syngenta dans le segment des graminicides de post-levée.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 381
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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