Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 396

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 396 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(396) Les produits des parties sur le marché des herbicides pour graines oléagineuses sont les suivants. Novartis vend des produits anti-dicotylédones contenant les substances actives pyridate et clomazone. Ces produits occupent une place importante en Allemagne, où ils représentaient, en 1999, [30-40]* % du segment anti-dicotylédone. Au niveau de l'UE, ils occupaient [20-30]* % dudit segment. Les produits à large spectre de Novartis sont composés des substances actives suivantes: diméthachlore, clomazone, tébutame et terbutryne. Ces produits représentent [10-20]* % des ventes totales dans l'UE, en 1999, provenant des herbicides à large spectre utilisés pour les cultures de graines oléagineuses, avec des parts importantes en France ([30-40]* %) et en Espagne ([10-20]* %) sur ce segment. Dans les graminicides, Novartis vend des produits [...]* contenant la substance active propaquizafop, ainsi qu'un autre produit (Dual) à base de métolachlore. Dual représente [0-5]* % et Agil/Falcon [10-20]* % des ventes totales dans l'UE d'herbicides anti-graminées utilisés pour les cultures de graines oléagineuses. Agil/Falcon occupe une part de [20-30]* % de ce segment en Allemagne. AstraZeneca ne produit pas d'herbicides anti-dicotylédones pour ce type de culture. Le principal produit à large spectre d'AstraZeneca est Racer, à base de flurochloridone, qui représente une part de [30-40]* % du segment à large spectre en Espagne. Dans les graminicides, AstraZeneca fabrique un produit, Fusilade, avec la substance active fluazifop-p-butyl. Ce produit représente [10-20]* % des ventes totales dans l'EEE de graminicides utilisés dans les cultures de graines oléagineuses, avec des parts de [30-40]* % en Allemagne et de [10-20]* % au Royaume-Uni. Sur le marché des graminicides considéré dans son ensemble, les parties détiendraient des parts de [60-70]* % en Allemagne et de [30-40] % au Royaume-Uni. L'analyse qui précède montre qu'il n'existe pas de problème de concurrence sur le marché global des herbicides pour graines oléagineuses, mais que la situation des graminicides de post-levée appelle un examen complémentaire. GRAMINICIDES DE POST-LEVÉE POUR LES CULTURES DE GRAINES OLÉAGINEUSES

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).