(40) Enfin, les parties récusent l'idée qu'un hypothétique monopoleur pourrait augmenter durablement ses prix de 10 %. Elles font valoir que si les strobilurines coûtent, comme indiqué ci-dessus, entre 50 et 150 % de plus que les autres types de traitements, l'ensemble du marché des céréales aurait dû croître de 7 à 15 % par an, vu le taux de pénétration des strobilurines. Or, la valeur globale de ce marché a diminué. La Commission, quant à elle, estime que l'on ne peut pas, en se basant sur les écarts de prix relatifs et les taux de pénétration, calculer correctement la taille globale du marché, en l'absence d'informations sur d'autres variables, telles que la diminution des surfaces céréalières, les conditions météorologiques et autres qui peuvent réduire les besoins en traitements fongicides, la baisse des prix des préparations sans strobilurines, etc.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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