Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(40) Enfin, les parties récusent l'idée qu'un hypothétique monopoleur pourrait augmenter durablement ses prix de 10 %. Elles font valoir que si les strobilurines coûtent, comme indiqué ci-dessus, entre 50 et 150 % de plus que les autres types de traitements, l'ensemble du marché des céréales aurait dû croître de 7 à 15 % par an, vu le taux de pénétration des strobilurines. Or, la valeur globale de ce marché a diminué. La Commission, quant à elle, estime que l'on ne peut pas, en se basant sur les écarts de prix relatifs et les taux de pénétration, calculer correctement la taille globale du marché, en l'absence d'informations sur d'autres variables, telles que la diminution des surfaces céréalières, les conditions météorologiques et autres qui peuvent réduire les besoins en traitements fongicides, la baisse des prix des préparations sans strobilurines, etc.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).