(405) Dans la notification, les parties déclarent que le chiffre d'affaires à l'échelle de l'EEE en 1998 relatif aux herbicides pour fruits et fruits à coque était d'environ [...]* euros. Les deux plus grands marchés nationaux étaient la France ([...]* euros) et l'Espagne ([...]* euros).
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 405
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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