(406) Les parties font valoir que la distinction traditionnelle entre les herbicides "sélectifs" et "non sélectifs" ne s'applique pas aux cultures pérennes telles que la vigne et les vergers. En revanche, elles ont opéré, sur ce marché, une distinction entre les herbicides qui ont une activité résiduelle ou résiduelle et foliaire ("sélectifs"), et ceux qui ont simplement une activité foliaire ("non sélectifs"). Les herbicides sélectifs sont principalement utilisés en pré-levée, tandis que les herbicides non sélectifs sont utilisés en post-levée. Selon les parties, l'utilisation d'herbicides non sélectifs de post-levée a augmenté par rapport aux herbicides sélectifs de pré-levée et ce phénomène se poursuivra, car ils sont moins nocifs pour l'environnement et plus rentables. Le produit qui a le plus bénéficié de cette évolution est RoundUp de Monsanto.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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