Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 41 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(41) En outre, les parties considèrent que l'exemple de l'orge donné ci-dessus (qui est tiré des publications de Novartis) est beaucoup moins convaincant que celui du blé. La Commission en convient. Les parties affirment dans leur réponse que le bénéfice pour l'agriculteur serait cette fois minime, alors que les risques seraient les mêmes que pour le blé, et qu'une telle hausse de prix reviendrait donc, pour le producteur, à sacrifier sa part du marché de l'orge. Cela reste cependant à prouver. La marge restante, dans ce cas, correspondrait encore à celle obtenue dans les circonstances exceptionnelles de 1999. Le risque pris par l'agriculteur lui assurerait donc une marge de 5 livres/ha au minimum (pour une hausse de prix de 10 %), ou plus, si le temps était meilleur. Une hausse des prix de 5 à 10 % pourrait donc constituer une stratégie rentable pour un éventuel monopoleur, car vu la marge minimale qui serait assurée aux producteurs d'orge de printemps, ceux-ci ne délaisseraient pas les strobilurines au point d'ôter tout intérêt à une telle hausse.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0310. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).