(410) Comme l'indique le point 407, dans d'autres pays, les portefeuilles de produits des parties sont largement complémentaires, puisque les produits d'AstraZeneca sont essentiellement non sélectifs tandis que ceux de Novartis sont surtout sélectifs. Ce n'est pas le cas en France, où Novartis est présente sur le segment des herbicides non sélectifs avec ses produits Weedazol (ata) et Glifazol (ata + glyphosate). En outre, AstraZeneca a introduit en 1999 deux nouveaux produits, Katana et Mission composés de l'ingrédient actif flazasulfuron. Les avis sont partagés pour déterminer si Katana/Mission sont des produits non sélectifs, ce que les parties ont fait valoir en premier lieu, ou sélectifs, ce que prétend un concurrent. Toutefois, les parties ont également indiqué par la suite que Katana/Mission, seront en concurrence avec le secteur des produits résiduels, ce qui semblerait vouloir dire qu'il faut les classer parmi les produits sélectifs.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 410
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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