(413) La position déjà forte des parties pourrait être davantage renforcée du fait de la pression réglementaire qui s'exerce sur la substance active peu coûteuse qu'est le diuron. Même s'il n'existe apparemment pas de projets concrets visant à interdire l'usage du diuron en France, le taux d'utilisation autorisé a été réduit et pourrait l'être une nouvelle fois. Si cela devait arriver, les produits plus chers que sont Katana/Mission et les produits de Novartis à base de terbuthylazine verraient leur part de marché augmenter.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 413
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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