(416) Les parties ont indiqué dans la réponse que les calculs précités sont des spéculations peu susceptibles de se réaliser. Elles soulignent notamment que le flazasulfuron connaît des problèmes de sélectivité et que son potentiel sera donc limité par la nécessité d'éviter le développement d'une résistance des adventices. Les calculs sont toutefois fondés sur des prévisions de ventes présentées par AstraZeneca au cours de l'enquête relative à la présente affaire et sont globalement confirmés par d'autres participants au marché, ainsi que par les documents internes d'AstraZeneca. Les parties n'ont pas apporté d'éléments démontrant avec suffisamment de clarté qu'AstraZeneca a largement surévalué le potentiel du flazasulfuron.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 416
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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