(42) Enfin, à propos de l'exemple donné par un concurrent, selon lequel un agriculteur obtiendrait la même marge nette si les prix des strobilurines augmentaient de 77 %, les parties affirment qu'aucun agriculteur ne consentirait à un investissement équivalent à ses prévisions de revenu sans tenir compte des risques. La Commission n'en disconvient pas. Il ressort néanmoins de cet exemple que si la marge supplémentaire totale ne devient nulle qu'avec une hausse de prix de 77 %, une hausse de 5 à 10 % reste rentable. Conclusion
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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