(423) Les parties font valoir que leurs deux pyréthroïdes perdront la protection de leurs brevets en 2000 (pour le tau-fluvalinate) et en 2003 (pour la lambda-cyhalothrine). [...]*. Le troisième pyréthroïde le plus important dans l'EEE, la cyperméthrine, est déjà produit par plusieurs fournisseurs de produits génériques. Cependant, la perte de la protection d'un brevet n'est que l'une des conditions requises pour qu'il existe une concurrence des génériques. Pour participer réellement à la concurrence, les producteurs de génériques doivent également franchir un autre pas important, qui est l'obtention de l'enregistrement, un processus souvent long et coûteux. En outre, ces documents montrent aussi que la menace réglementaire sur les composés organophosphorés représente une opportunité de développement à moyen terme pour les pyréthroïdes, que leurs parts de marché sont en augmentation et qu'il semble exister un potentiel non exploité. Dans l'EEE, la part de marché de Syngenta est passée de [30-40]* % en 1997 à [40-50]* % en 1998, alors que le marché se rétrécissait pendant cette période. Il est donc très probable que la forte position des parties dans le domaine des insecticides pour céréales se maintiendra dans un proche avenir.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 423
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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