(435) Pour les motifs ci-dessus, à savoir des ventes accrues pour les parties sur un marché stable, la part de marché cumulée des parties de [40-50]* % qui représente plus du double de celle du concurrent le plus proche, et les parties qui ne disposent que de l'une des deux substances prometteuses, l'autre appartenant à un acteur dont la taille est actuellement très réduite, la concentration entraînera la création d'une position dominante sur le marché des insecticides foliaires utilisés sur les cultures de légumes en France. Conclusion sur les insecticides
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 435
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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