Article considérant 438

(438) Les parties indiquent que la totalité de l'activité de Novartis est fondée sur la distribution non exclusive de produits dont la marque et les enregistrements appartiennent à la société d'origine, UniRoyal. Elles indiquent également que le daminozide est la substance active la plus importante et représente [60-70]* % des ventes totales dans l'EEE. Le daminozide est produit par UniRoyal et Fine AgroChemicals. Novartis vend le produit d'UniRoyal sous la marque Alar en Belgique, aux Pays-Bas et en France (Alar 65 aux Pays-Bas et Alar 85 en Belgique et en France). En Belgique et aux Pays-Bas, Fine Chemicals vend ses formules sous la marque Dazide et sous d'autres noms de marques à un certain nombre de distributeurs locaux, tandis qu'en France Dazide est distribué par le groupe SIPCAM. Novartis considère que les produits de chaque producteur représentent environ la moitié des ventes de daminozide. En Belgique, Novartis a également vendu Atrinal. Ce produit a toutefois été supprimé de la gamme de Novartis et les stocks seront écoulés pour la fin 2000.