(44) Les parties considèrent que les fongicides pour la vigne font partie du marché des fongicides pour "fruits et fruits à coque", vu que toutes ces cultures vivaces (raisins, fruit à pépins et à noyau, agrumes, olives, fruits à coque et baies) ont en commun les éléments suivants: ce sont des investissements à long terme (coût élevé des plants, délai avant la première récolte, barrières à la sortie conduisant à assimiler ces cultures à des actifs); il s'agit de cultures à forte valeur ajoutée (de sorte que les dommages imprévus causés par des produits phytopharmaceutiques peuvent coûter très cher à leur fabricant); la plupart des agriculteurs vendent leur production eux-mêmes et sont en contact direct avec la clientèle ou les chaînes de distribution alimentaire; le niveau des subventions est assez faible; enfin, les produits agrochimiques utilisés sont souvent les mêmes.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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