Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 442

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 442 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(442) Pour ces motifs, la concentration entraînerait la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés des régulateurs de croissance pour les plantes en Belgique, aux Pays-Bas et en France. C.6 TRAITEMENT DES SEMENCES DE CÉRÉALES EN ESPAGNE

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