(448) Les parties se sont engagées à céder l'activité de Novartis au niveau mondial concernant les fongicides à base de strobilurine, y compris la trifloxystrobine et les mélanges contenant le cyproconazole et le propiconazole, ainsi que l'unité de production de Muttenz, où le cyproconazole et (une partie de) la trifloxystrobine sont actuellement préparés. L'acquéreur aurait accès au propiconazole, ou à sa fourniture, et aux intermédiaires nécessaires pour produire la trifloxystrobine. L'acquéreur devra convenir d'une fabrication à façon de cyproconazole destinée à Novartis pour ses besoins hors trifloxystrobine.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 448
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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