Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 450

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 450 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(450) Les parties ont également proposé de céder l'activité au niveau mondial d'AstraZeneca concernant la substance active flutriafol (excepté pour les mélanges avec l'azoxystrobine), substance qui représente des ventes très limitées en tant que fongicide pour céréales.

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