(465) Afin de supprimer le chevauchement dans le segment du contrôle des graminées en post-levée en France, les parties ont proposé de cesser la commercialisation de l'atrazine pure en France et de rendre les dénominations correspondantes à leurs propriétaires. Cela permettrait aux sociétés concurrentes pour l'atrazine générique en France de reprendre la majeure partie de la part actuelle de Novartis dans ce segment, qui est de [10-20]* % (part de marché totale: [0-5]* %). Cet engagement, et le fait qu'Aventis soit un codistributeur de nicosulfuron en France, ont conduit la Commission à conclure qu'aucun problème de concurrence ne subsiste pour le segment spécifique du contrôle des graminées en post-levée en France.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 465
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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