(471) Les parties s'engagent à vendre l'activité mondiale de Novartis concernant les pyréthroïdes qui contiennent la substance active tau-fluvalinate, y compris les noms de marque (notamment Mavrik), tous les droits de propriété intellectuelle associés, le savoir-faire, la documentation et les droits d'enregistrement. Novartis transmettra également à l'acquéreur le bénéfice de ses droits découlant de l'accord de fourniture conclu avec BASF. En outre, les parties s'engagent à accorder une licence exclusive pour le pyrimicarbe pur d'AstraZeneca, y compris la marque Pirimor, en vue d'une utilisation sur les cultures de légumes et autres en France.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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