(5) Dans le cadre d'une réorganisation interne, Novartis regroupera ses activités agrochimie et semences hors États-Unis dans une nouvelle société, Novartis Agribusiness AG, tandis que ses activités agrochimie et semences aux États-Unis iront à une société de droit américain, Novartis US Co. Cette opération ne concernera pas la branche "santé animale" de Novartis. Novartis se défera ensuite de Novartis Agribusiness AG en émettant des droits de souscription au profit de ses actionnaires, et distribuera aussi à ces derniers (ou à un fiduciaire agissant en leur nom collectif) les actions de Novartis US Co. Enfin, Novartis Agribusiness AG fusionnera avec Syngenta selon le droit helvétique, et Novartis US Co fusionnera avec Syngenta dans le cadre d'une opération de concentration triangulaire prévue par le droit américain. À l'issue de l'opération, les actionnaires de Novartis seront donc aussi actionnaires de Syngenta.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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