(54) La Commission a conclu dans des décisions précédentes que les herbicides non sélectifs et les herbicides sélectifs n'étaient pas en concurrence les uns avec les autres, à l'exception de quelques cas (examinés ci-après). En outre, les herbicides sélectifs correspondant à différents types de cultures constituent des marchés de produits en cause distincts [voir les affaires IV/M.1378, Hoechst/Rhône Poulenc (Aventis), paragraphes 29 et suivants, IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), paragraphes 109 et suivants; IV/M.392, Hoechst/Schering(18), paragraphes 16 et suivants, et IV/M.354, American Cyanamide/Shell(19), paragraphes 11 et suivants].
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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