Article considérant 55

(55) Dans ces décisions, la Commission a examiné si la définition du marché de produits appelait d'autres subdivisions (basées, par exemple, sur le spectre d'action du produit ou le moment de son application). Dans l'affaire IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), la Commission n'a pas procédé à de telles subdivisions. Elle a d'abord estimé, au vu des frontières assez floues qui séparent les graminicides, les herbicides à large spectre et les herbicides anti-dicotylédones, qu'il était impossible de donner une définition claire et nette des marchés de produits. Par ailleurs, elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu non plus de procéder à une ventilation selon le moment où doit s'appliquer le produit, puisque du point de vue de l'agriculteur, les herbicides de pré-semis, de pré-levée et de post-levée sont interchangeables, en tout cas avant le semis.