Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(66) En l'occurrence, seule AstraZeneca produit des herbicides non sélectifs (Novartis n'en fabrique pas). Par conséquent, lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser à la fois des herbicides sélectifs et des herbicides non sélectifs sur une culture, il n'y a pas de chevauchement dans ce domaine. Les parties affirment qu'il existe un domaine dans lequel herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs sont en concurrence, à savoir les herbicides pour les vignes et les vergers(26). Les parties ont fait valoir que les herbicides non sélectifs devaient être inclus dans ce marché car ils peuvent être utilisés entre les rangées de pieds de vigne sans les tuer. Bien que cette assertion ait généralement été confirmée, il a été signalé que seuls des herbicides sélectifs pouvaient être utilisés sur le pourtour immédiat des pieds de vigne. Un concurrent a souligné que plutôt que de substituabilité, il fallait en fait parler de complémentarité entre herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs, puisqu'ils sont toujours utilisés en association. Selon ce concurrent, l'herbicide non sélectif (paraquat, glyphosate, sulphosate) sert à tuer toutes les mauvaises herbes déjà présentes au moment de l'application, tandis que l'herbicide sélectif (à action résiduelle, comme l'atrazine) permet d'éliminer celles qui germeront après son application. La Commission a confronté ces avis opposés et en a conclu que dans la présente affaire, les herbicides destinés aux vignobles et aux vergers ("herbicides pour fruits et fruits à coque", selon la terminologie des parties) constituaient un marché de produits en cause.

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