(70) Néanmoins, dans l'affaire Hoechst/Rhône-Poulenc (paragraphe 36), la Commission a indiqué qu'une subdivision supplémentaire semblait s'imposer pour des cultures comme la pomme de terre et la betterave sucrière. Certains insecticides pour la pomme de terre ou la betterave n'éliminent en effet que les nématodes et autres insectes du sol et s'appliquent dans ou sur le sol. Ces produits sont appelés nématicides. D'autres produits, conçus pour protéger les plants de pomme de terre ou de betterave des pucerons et autres insectes foliaires, se pulvérisent sur les feuilles. Ils sont appelés insecticides foliaires. Les deux types de produits ne contiennent pas les mêmes substances actives, ne s'appliquent pas de la même manière et ne peuvent pas se substituer les uns aux autres.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
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