(71) Une autre distinction pourrait être faite entre les insectes suceurs et les insectes broyeurs. Les insectes broyeurs, comme les chenilles, endommagent les cultures en s'en nourrissant, alors que les insectes suceurs, comme les aphidés, nuisent à la qualité des récoltes en transmettant aux plantes des maladies virales. Toutefois, cette distinction repose sur le mode d'alimentation des insectes, et non sur le mode d'action des insecticides. En tout état de cause, la question de l'opportunité d'une telle distinction peut rester sans réponse en ce qui concerne la présente concentration, puisqu'elle ne modifierait pas fondamentalement son appréciation du point de vue de la concurrence.
Décision 2004/310/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.