Décision 2004/310/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/310/CE
RattachementDécision 2004/310/CE
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32004D0310)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 2004/310/CEEUR-Lex →

(74) Par conséquent, aux fins de la présente décision, le marché en cause pour les insecticides est défini selon le type de culture et se subdivise en insecticides foliaires et insecticides du sol. TRAITEMENT DES SEMENCES

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